NOS DOMAINES D’INTERVENTION
Le Cabinet BROCHERIEUX intervient tant au niveau juridique qu’au niveau judiciaire.
NOS INTERVENTIONS A TITRE JURIDIQUE :
Le Cabinet est tout d’abord amené à intervenir pour les clients dans l’objectif de prévenir tout litige ou de les préparer à un contentieux inévitable.
LE CONSEIL
Au sein de notre Cabinet, nous recevons les clients en rendez-vous pour échanger sur les problèmes juridiques qui les concernent.
Une fois le problème juridique posé, l’avocat dispensera le conseil juridique le plus à même de répondre aux attentes du client, l’objectif primordial étant toujours d’éviter une procédure longue et coûteuse.
Le Cabinet dispense des conseils dans ses domaines de compétence, notamment :
- En matière de relations entre propriétaire et locataire dans le cadre des baux agricoles et viticoles
- En matière de contrôle des structures agricoles
- En matière de dommages corporels
- En matière de relations entre employeur et salarié, notamment en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle
- En matière de contentieux locatifs d’habitation
- En matière de divorce, régimes matrimoniaux, autorité parentale, concubinage, PACS
- En matière successorale
- En matière de droit de la presse
- Etc…
Ces exemples ne sont qu’indicatifs.
LA REDACTION D’ACTE
Le Cabinet rédige les actes faisant partie du quotidien de ses clients, notamment :
- Contrat de travail et convention de rupture
- Bail d’habitation
- Bail commercial
- Bail rural ou viticole et tout congé
- Statuts de société agricole ou viticole et pactes d’associés
- Courriers de mise en demeure en raison d’une créance impayée
- Etc…
LA NEGOCIATION
Le Cabinet accompagne également les clients lors de négociations diverses, telles que :
- La négociation d’une cession de société, notamment agricole et viticole
- La négociation des indemnités dues aux salariés suite à la rupture de son contrat de travail
- La négociation des indemnités dues à la victime suite à un accident de la route ou autre dommage
- La négociation entre héritiers dans le cadre d’une succession
- Etc…
Dans l’hypothèse où les négociations s’avèrent compliquées, les membres du cabinet possèdent les compétences nécessaires pour saisir la juridiction compétente aux fins de désignation d’un conciliateur ou d’un médiateur.
La conciliation et la médiation permettent de réunir les parties, le client, un membre de notre cabinet, la partie adverse ainsi que son conseil et le conciliateur ou le médiateur, l’objectif poursuivi étant de trouver une solution amiable au litige.
LA TRANSACTION
Le Code Civil définit la transaction comme « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ».
Le Cabinet est compétent pour rédiger un protocole transactionnel visant à régler tant un litige en cours qu’un litige à venir.
Les concessions réciproques des parties formalisées dans le protocole mettront fin au litige. Le cabinet pourra demander à la juridiction compétente d’entériner la transaction afin de lui donner force exécutoire.
A titre d’exemple, les transactions sont courantes dans les domaines suivants :
- En matière de droit du travail
- En matière d’assurance
- En matière de droit des sociétés
- En matière de litiges de voisinage
NOS INTERVENTIONS A TITRE JUDICIAIRE :
Le Cabinet intervient devant les juridictions françaises, de l’ordre judiciaire et administratif, pour assurer la défense de ses clients à l’échelle nationale.
Les avocats du Cabinet sont ainsi amenés à assister et représenter les clients notamment et à titre d’exemples :
- Devant le Tribunal de Police et Tribunal Correctionnel : défense pénale ou indemnisation suite à accident…
- Devant le Tribunal d’Instance : dettes entre particuliers, bail, expulsion, dégâts de gibier…
- Devant le Tribunal de Grande Instance, en référé ou au fond : responsabilité contractuelle, responsabilité médicale, famille, succession, copropriété et syndic, construction, vente aux enchères, protection prévue par le droit de la presse en cas de diffamation ou injure…
- Devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux : résiliation de bail rural, contentieux bailleur preneur…
- Devant le Conseil des Prud’hommes : rupture du contrat de travail…
- Devant le Tribunal de Commerce : dette commerciale, procédure collective…
- Devant le Tribunal Administratif : contestation d’arrêté préfectoral en matière agricole ou viticole, contestation de permis de construire, contrats et marchés publics…
- Devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : faute inexcusable, maladie professionnelle, accident du travail…
- Devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité
NOS DOMAINES D’INTERVENTION
Le Cabinet BROCHERIEUX intervient tant au niveau juridique qu’au niveau judiciaire.
NOS INTERVENTIONS A TITRE JURIDIQUE :
Le Cabinet est tout d’abord amené à intervenir pour les clients dans l’objectif de prévenir tout litige ou de les préparer à un contentieux inévitable.
LE CONSEIL
Au sein de notre Cabinet, nous recevons les clients en rendez-vous pour échanger sur les problèmes juridiques qui les concernent.
Une fois le problème juridique posé, l’avocat dispensera le conseil juridique le plus à même de répondre aux attentes du client, l’objectif primordial étant toujours d’éviter une procédure longue et coûteuse.
Le Cabinet dispense des conseils dans ses domaines de compétence, notamment :
- En matière de relations entre propriétaire et locataire dans le cadre des baux agricoles et viticoles
- En matière de contrôle des structures agricoles
- En matière de dommages corporels
- En matière de relations entre employeur et salarié, notamment en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle
- En matière de contentieux locatifs d’habitation
- En matière de divorce, régimes matrimoniaux, autorité parentale, concubinage, PACS
- En matière successorale
- En matière de droit de la presse
- Etc…
Ces exemples ne sont qu’indicatifs.
LA REDACTION D’ACTE
Le Cabinet rédige les actes faisant partie du quotidien de ses clients, notamment :
- Contrat de travail et convention de rupture
- Bail d’habitation
- Bail commercial
- Bail rural ou viticole et tout congé
- Statuts de société agricole ou viticole et pactes d’associés
- Courriers de mise en demeure en raison d’une créance impayée
- Etc…
LA NEGOCIATION
Le Cabinet accompagne également les clients lors de négociations diverses, telles que :
- La négociation d’une cession de société, notamment agricole et viticole
- La négociation des indemnités dues aux salariés suite à la rupture de son contrat de travail
- La négociation des indemnités dues à la victime suite à un accident de la route ou autre dommage
- La négociation entre héritiers dans le cadre d’une succession
- Etc…
Dans l’hypothèse où les négociations s’avèrent compliquées, les membres du cabinet possèdent les compétences nécessaires pour saisir la juridiction compétente aux fins de désignation d’un conciliateur ou d’un médiateur.
La conciliation et la médiation permettent de réunir les parties, le client, un membre de notre cabinet, la partie adverse ainsi que son conseil et le conciliateur ou le médiateur, l’objectif poursuivi étant de trouver une solution amiable au litige.
LA TRANSACTION
Le Code Civil définit la transaction comme « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ».
Le Cabinet est compétent pour rédiger un protocole transactionnel visant à régler tant un litige en cours qu’un litige à venir.
Les concessions réciproques des parties formalisées dans le protocole mettront fin au litige. Le cabinet pourra demander à la juridiction compétente d’entériner la transaction afin de lui donner force exécutoire.
A titre d’exemple, les transactions sont courantes dans les domaines suivants :
- En matière de droit du travail
- En matière d’assurance
- En matière de droit des sociétés
- En matière de litiges de voisinage
NOS INTERVENTIONS A TITRE JUDICIAIRE :
Le Cabinet intervient devant les juridictions françaises, de l’ordre judiciaire et administratif, pour assurer la défense de ses clients à l’échelle nationale.
Les avocats du Cabinet sont ainsi amenés à assister et représenter les clients notamment et à titre d’exemples :
- Devant le Tribunal de Police et Tribunal Correctionnel : défense pénale ou indemnisation suite à accident…
- Devant le Tribunal d’Instance : dettes entre particuliers, bail, expulsion, dégâts de gibier…
- Devant le Tribunal de Grande Instance, en référé ou au fond : responsabilité contractuelle, responsabilité médicale, famille, succession, copropriété et syndic, construction, vente aux enchères, protection prévue par le droit de la presse en cas de diffamation ou injure…
- Devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux : résiliation de bail rural, contentieux bailleur preneur…
- Devant le Conseil des Prud’hommes : rupture du contrat de travail…
- Devant le Tribunal de Commerce : dette commerciale, procédure collective…
- Devant le Tribunal Administratif : contestation d’arrêté préfectoral en matière agricole ou viticole, contestation de permis de construire, contrats et marchés publics…
- Devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : faute inexcusable, maladie professionnelle, accident du travail…
- Devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité